Statuts

Constitution et but

Article 1 Constitution
Sous la dénomination de "Centre Vaudois d'études Economiques et Comptables " CEEC (Vaud), il existe une association conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2 Siège et durée
L'association a son siège à Lausanne. Sa durée est illimitée

Article 3 But
Le centre a pour but de promouvoir les sciences économiques, comptables et de gestion, de faciliter les contacts entre professionnels et toutes personnes s'intéressant à ce domaine et de contribuer à leur formation et à leur information.
Il a notamment pour activité :

1. d'organiser des séminaires, cours ou conférences
2. de procurer aide et conseils à ses membres, par exemple en vue de la préparation aux examens fédéraux
3. de promouvoir la formation continue

Article 4
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique, syndical ou religieux.

Membres

Article 5 Admission
Peut devenir membre de l'association, toute personne physique ou morale. La qualité de membre s'acquiert par bulletin d'inscription qui entraîne l'adhésion aux présents statuts.

Article 6 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

4. par le non-paiement de la cotisation
5. par démission écrite
6. par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale

Droits et obligations des membres

Article 7
Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Article 8
Les membres ont l'obligation de se conformer aux décisions du Comité et aux engagements pris par l'Assemblée Générale

Article 9 Responsabilité
Les membres n'assument aucune responsabilité personnelle. Les engagements de l'associations sont garantis uniquement par les biens de celle-ci.

Organes de l'association

Article 10 Organes

Les organes de l'association sont :
1. L'Assemblée Générale
2. Le Comité
3. Les Contrôleurs

Article 11 Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par an, vingt jours à l'avance, par écrit. L'ordre du jour doit être joint à la convocation. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, par décision du Comité ou sur demande d'au moins un cinquième des membres, vingt jours à l'avance, par écrit. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.

Article 12 Décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve des dispositions particulières des articles 22 et 23 des présents statuts. En cas d'égalité des voix, le président tranche en dernier ressort.

Article 13 Attributions
Les attributions de l'Assemblée Générale sont :

7. l'approbation des rapports du président, du trésorier et des contrôleurs
8. donner décharge au Comité de sa gestion
9. l'élection du président, du comité et des contrôleurs
10. la fixation des cotisations annuelles
11. la révision des statuts
12. l'exclusion d'un membre
13. toute décision relative à des questions figurant à l'ordre du jour
14. la dissolution de l'association

Article 14
Les membres désirant soumettre des propositions à l'Assemblée Générale doivent les transmettre par écrit au Comité au moins dix jours à l'avance

Article 15 Comité
Le comité se compose d'un nombre impair de membres, au minimum cinq, élus par l'assemblée Générale pour deux ans. Ils sont immédiatement rééligibles.
Leur mandat est renouvelé par série annuelle de deux, trois ou quatre, suivant l'effectif du comité. Il est formé de :

15. 1 président
16. 2 vice-présidents
17. 1 secrétaire
18. 1 trésorier
19. et de membres adjoints

Le président est élu par l'Assemblée Générale. Le Comité se répartit les autres charges. L'association est engagée valablement par la signature collective de deux membres du Comité.

Article 16
Le comité dirige, représente et administre l'association. Il a notamment pour attribution de :

20. liquider les affaires courantes
21. veiller à l'exécution des décisions adoptées par l'Assemblée Générale et prendre toutes les mesures utiles qui ne sont pas expressément dévolues à l'Assemblée Générale et visant à l'accomplissement du but
22. convoquer les assemblées et en fixer l'ordre du jour conformément aux présents statuts
23. présenter à l'Assemblée Générale annuelle le rapport de gestion et lui soumettre les comptes vérifiés par les contrôleurs
24. désigner les commissions

Article 17
Le Comité se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent, sur convocation du président, d'un vice président ou sur demande de la majorité de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18 Commissions
Les commissions se composent de membres de l'association désignés par le Comité. Elles exécutent tous mandats confiés par le comité et répondent devant ce dernier de l'accomplissement de leur travail.

Article 19 Contrôle
L'Assemblée Générale désigne chaque année deux contrôleurs et un suppléant qui vérifient les comptes de l'association et présentent un rapport écrit à l'Assemblée Générale.

Article 20 Ressources financières
Les ressources de l'association sont constituées par :

25. les cotisations annuelles
26. les finances d'inscription aux activités organisées par l'association
27. les subventions versées par les organisations professionnelles out toute autre collectivité
28. les dons, legs et recettes diverses

Article 21
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.

Révision des statuts

Article 22
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps, par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité ou sur demande écrite, adressée au Comité, par un tiers au moins des membres.
Toute proposition de modification des statuts ne pourra être discutée que si les deux tiers au moins des membres sont présents.
Pour être acceptée, toute modification devra réunir dans tous les cas la majorité des membres présents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Dissolution de l'association

Article 23
La dissolution de l'association ne pourra avoir lieu que sur la proposition du Comité ou à la demande écrite des deux tiers des membres. Les dispositions de l'article 22 concernant le quorum sont valables pour la dissolution. En cas de dissolution, le solde actif éventuel devra être attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but analogue à celui de l'association. Les présents statuts abrogent et remplacent ceux approuvés à l'Assemblée Générale constitutive du mardi 19 janvier mille neuf cent septante et un.

Approuvé par l'Assemblée Générale du 5 novembre 1991

La Secrétaire:  Josette Brügger
Le Président :   Raymond Bezençon

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